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Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Déclaration des indemnités de fonction des élus locaux dans les revenus 2017

Avril 2018, par ocastex — Statut de l'élu

La loi de finances pour 2017 a modifié le régime d’imposition des indemnités de fonction des élus locaux en alignant les modalités de recouvrement sur le droit commun. Cette correction est indispensable et une note de l’Association des maires de France donne toutes les précisions nécessaires. (…)

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