ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Un projet de loi constitutionnelle, un organique et un ordinaire pour la réforme de la Constituion
Avril 2018, par ocastex — ConstitutionLe 4 avril 2018, E. Philippe a présenté les grandes lignes de la réforme des institutions qui doit être mise en oeuvre en 2019. Les trois projets de loi seront déposés ces prochains jours au Conseil d’Etat qui les évaluera et demandera d’éventuelles corrections. Ilsi sont annoncés pour le Conseil des (…)
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