ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Report de la date de fixation du SDCI - Proposition de loi des sénateurs (UC) N Goulet, F Férat et H Maurey
Nathalie Goulet sénateur (UC) de l’Orne, Françoise Férat sénateur (UC) de la Marne et Hervé Maurey, sénateur (UC) de l’Eure, ont déposé une proposition de loi visant à repousser de 6 mois -du 31 décembre 2011 au 30 juin 2012- la date de fixation du schéma départemental de coopération intercommunale. - (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…