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Publié le mercredi 25 mars 2009

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SDCI : proposition de loi présenté par Jacques PELISSARD

Octobre 2011, par ocastex — Intercommunalité, Intercommunalité

Jacques Pélissard, député-maire de Lons-le-Saunier et président de l’AMF, a déposé ce jour à l’Assemblée nationale, une proposition de loi visant à assouplir le cadre législatif de la refonte de la carte intercommunale. Pour permettre une plus grande concertation entre les élus et les préfets, et que (…)

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