ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
SDCI : proposition de loi présenté par Jacques PELISSARD
Octobre 2011, par ocastex — Intercommunalité, IntercommunalitéJacques Pélissard, député-maire de Lons-le-Saunier et président de l’AMF, a déposé ce jour à l’Assemblée nationale, une proposition de loi visant à assouplir le cadre législatif de la refonte de la carte intercommunale. Pour permettre une plus grande concertation entre les élus et les préfets, et que (…)
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