ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Service citoyen pour les mineurs délinquants : l’Assemblée adopte la proposition de loi
Octobre 2011, par ocastex — Justice, JusticeLe 12 octobre, l’Assemblée a adopté, à l’issue d’un scrutin public, la proposition de loi d’Eric Ciotti visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants. 224 députés ont voté « pour », 152 ont voté « contre » et 6 se sont abstenus. le groupe GDR votera résolument contre cette proposition (…)
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