ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Eau/Assainissement : Le point d’étape de l’AMF sur la proposition de loi
Février 2018, par ocastex — EauL’Assemblée nationale a voté le 30 janvier dernier en première lecture la proposition de loi relative à la mise en ouvre du transfert des compétences « eau et assainissement » aux communautés de communes. Pour rappel, l’Association des maires de France s’est toujours opposée au transfert obligatoire (…)
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