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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Du nouveau à la Cour des comptes sur les finances locales

Octobre 2011, par ocastex — Finances, FINANCES, Finances

Le Premier président, M. Didier Migaud, a installé le 10 octobre une nouvelle formation commune à la Cour des comptes et aux chambres régionales et territoriales consacrée aux finances locales. Les réformes récentes (suppression de la taxe professionnelle, réduction du pouvoir fiscal, loi de décembre (…)

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