Sites Web : Fiscalité directe locale : un guide complet à destination des collectivités - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Fiscalité directe locale : un guide complet à destination des collectivités

Janvier 2018, par ocastex — Finances locales

La DGFiP publie un guide complet dédié à la fiscalité directe locale, à l’usage des agents des collectivités et établissement locaux. Ce guide détaille les règles fiscales par impôt, et présente de manière synthétique l’ensemble des prestations proposées aux collectivités locales en matière fiscale. (…)

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