ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Financement de la réforme territoriale : l’APVF entendue
Octobre 2011, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, INSTITUTION, Réforme territoriale/réforme des institutionsLe Comité des finances locales a décidé de créer un groupe de travail sur les conséquences de la réforme de l’intercommunalité sur les dotations de l’Etat aux collectivités. Le 20 septembre , le Bureau de l’Association des Petites Villes de France (APVF) avait adopté à l’unanimité une résolution (…)
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