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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Loi de finances 2018 : Courrier de François Baroin au Conseil Constitutionnel

http://www.elunet.org/IMG/pdf/courrier_de_l_amf_conseil_constitutionnel.pdf
Janvier 2018, par ocastex — Finances

François Baroin, le Président de l’Association des Maires de France a adressé un courrier au Président et aux membres du Conseil constitutionnel, à l’appui des recours formés par certains groupes parlementaires sur la loi de finances pour 2018. - Cidefil du 8 janvier 2018 / (…)

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