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Clause Molière en Auvergne Rhône-Alpes, le TA de Lyon dit non
Décembre 2017, par ocastex — marchés publicsLa clause Molière imposée par le président de la région Auvergne Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, vient d’être annulée par Jugement du tribunal administratif de Lyon du 13 décembre 2017 Les juges ont déclaré illicite le fait d’instaurer des « clauses de langue française » dans tous les appels d’offres de (…)
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