ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Saint-Denis : le moratoire sur les compteurs Linky annulé par le tribunal administratif
Décembre 2017, par ocastex — EnergieLe Tribunal administratif de Montreuil annule l’arrêté du maire de la commune de Saint Denis instituant un moratoire sur l’installation des compteurs dits « intelligents » Linky. Saisi par une requête en déféré du préfet de la Seine Saint Denis, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l’arrêté (…)
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