ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Fusion des collectivités : une procédure à respecter
Décembre 2017, par ocastex — DécentralisationLes différentes lois intervenues depuis 2009 et portant réforme des collectivités territoriales et hospitalières continuent à générer des restructurations et des fusions de collectivités. Quelles démarches doivent être réalisées par les employeurs ? Le CNRCL y répond dans un dossier publié le 13 décembre (…)
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