ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
La ville de Besançon condamnée pour avoir refusé d’inscrire un enfant à la cantine
Décembre 2017, par ocastex — Cantines Scolaires, Education primaire et secondaireLa cantine scolaire est « un droit »… Telle est la conclusion du Jugement du Tribunal-administratif de Besancçon rendu le 7 décembre 2017 et qui a impose au maire de la ville d’accepter à la cantine un enfant qui n’y était pas admis, faute de place C’est la première fois en France qu’un tribunal (…)
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