ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Gemapi : l’Assemblée unanime pour apporter des assouplissements
Décembre 2017, par ocastex — EauLa proposition de loi visant à apporter des assouplissements à la loi Maptam sur la nouvelle compétence Gemapi a été adoptée à l’unanimité le 30 novembre à l’Assemblée nationale. Entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2020, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) intégreront (…)
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