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Annulation de l’encadrement des loyers à Paris : une décision regrettable
Novembre 2017, par ocastex — LogementLa mesure prévue par la loi Alur qui impose l’encadrement des loyers dans les zones d’urbanisation de plus de 50 000 habitants, a été annulée le 28 novembre dernier par le tribunal administratif de Paris.. Comme à Lille, les juges ont estimé que "ce dispositif d’encadrement des loyers ne pouvait (…)
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