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Péréquation : Les élus demandent la prise en compte des critères « effort fiscal » et « logement social »
Octobre 2011, par ocastex — Finances, FINANCES, FinancesRéunie le 5 octobre dernier, la commission des finances AMGVF – ACUF, s’est penchée sur le projet de Fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC), présenté le 27 septembre dernier au Comité des Finances Locales. Jean-Claude Boulard, président de la (…)
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