ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Transfert des compétences « eau » et « assainissement »
Novembre 2017, par ocastex — EauL’Association des petites villes de France publie une note juridique sur le Transfert des compétences "eau" et "assainissement". Au sommaire : Ce que change la loi NOTRe Rappel du périmètre des compétences « eau » et « assainissement » Rappel du droit applicable pour les Communauté d’Agglomération (…)
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