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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Gens du voyage : le Sénat veut clarifier le rôle de l’Etat, des collectivité et de leurs regroupements

Novembre 2017, par ocastex — Gens du voyage

Le 31 octobre, le Sénat a adopté par 207 voix pour et 126 contre, la proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage Jean-Claude Carle (LR) et à la lutte contre les installations illicites Loïc Hervé (UC). Le texte adopté Le chapitre 1er, intitulé "Clarifier le rôle de l’Etat, des (…)

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