Sites Web : Réponse du ministre du Budget sur les difficultés pratiques rencontrées par les élus pour remplir leur déclaration de revenus - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Réponse du ministre du Budget sur les difficultés pratiques rencontrées par les élus pour remplir leur déclaration de revenus

Octobre 2011, par ocastex — Statut de l'élu

En mars 2011, l’AMF s’était inquiétée auprès du ministre du Budget des difficultés pratiques rencontrées , depuis plusieurs années, par les élus pour remplir leurs déclarations de revenus et, en particulier, pour y intégrer le montant imposable des indemnités de fonction. lire la réponse du ministre - (…)

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