ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Michel Billout demande au Gouvernement d’intervenir pour que Salah Hamouri ne purge pas 140 jours supplémentaires de prison
Octobre 2011, par ocastex — Salah HamouriL’Etat d’Israël vient d’adopter une loi selon laquelle les peines de prison prononcées par les tribunaux militaires ne seront plus accomplies selon les années administratives mais en années civiles. Ainsi, les détenus devront effectuer 20 jours supplémentaires d’incarcération par année de prison. Le (…)
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