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Jean-Pierre BEL demande au Premier ministre un moratoire sur la réforme territoriale
Octobre 2011, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, Réforme territoriale/réforme des institutionsLors d’un entretien le 6 octobre avec F. Fillon, Jean-Pierre Bel, président du Sénat, a demandé au Premier ministre de revenir sur la réforme territoriale et a proposé un moratoire, notamment sur la mise en place de la carte de l’intercommunalité à l’échelle du département, qui provoque beaucoup de (…)
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