ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Taxes locales sur l’électricité : report exceptionnel de la date limite de délibération au 15 octobre 2011
Octobre 2011, par ocastex — FinancesL’article 23 de la loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME) instituant une taxe communale et une taxe départementale sur la consommation finale d’électricité est entré en vigueur le 1er janvier 2011. Les recettes des taxes locales sur l’électricité sont affectées aux (…)
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