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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Ce matin, le Conseil constitutionnel a validé sans réserve la loi d’habilitation à légiférer par ordonnances

Septembre 2017, par ocastex — Code du travail

Le Conseil constitutionnel a validé sans aucune réserve ce matin le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer par ordonnances le Code du travail. Il avait été saisi cet été par des députés Insoumis, communistes et socialistes, associés à des non inscrits, à l’issue de l’adoption par le (…)

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