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Publié le mercredi 25 mars 2009

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La commission des finances de l’Assemblée nationale présente ses propositions aux associations d’élus

Juin 2009, par ocastex

La mission parlementaire constituée au sein de la commission des finances de l’Assemblée nationale a présenté ce mercredi 10 juin aux associations d’élus (AMF, AdCF, ADF, ARF) ses propositions en vue de la réforme de la fiscalité locale et du remplacement de la taxe professionnelle.

Composée du (…)

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