ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Loi travail : « Il s’agit d’une mise en cause de l’essence de la loi »
Septembre 2017, par ocastex — en_avant« Avec ces ordonnances, le Code du travail deviendrait une passoire. Au lieu de donner force à la loi, on l’affaiblit en instaurant un régime où la dérogation devient la règle. C’est l’accord collectif d’entreprise qui aurait la primauté, sauf dans quelques domaines d’exception réservés à la branche (…)
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