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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour juillet 2017)

Août 2017, par ocastex — Statut de l'élu , Statut de l'élu

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’Association des maires de France, dans sa version de juillet 2017, intègre les dernières nouveautés concernant les déclarations de patrimoine et d’intérêts (cf. chapitre I). Par ailleurs, elle fait état des évolutions récentes sur le droit individuel à la (…)

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