ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Un procès pour l’amiante : proposition de loi co-signée par le député Jean-Paul Lecoq
Août 2017, par ocastex — AmianteJean-Paul Lecoq, Député de Seine-Maritime, vient de co-signer une proposition de loi afin de faciliter un procès au pénal qu’attendent depuis plus de 20 ans les victimes de l’amiante. Communiqué de Jean-Paul Lecoq : "Alors même que dans d’autres pays des poursuites ont été engagées et des (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…