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Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Les projet de loi ordinaire et organique pour "la confiance dans l’action publique" adoptés

Juillet 2017, par ocastex — Parlement

Les député-e-s de la commission des lois ont adopté les projets de loi ordinaire et organique pour « la confiance dans l’action publique ». Le site Public-Sénat [retrace les débats du matin, de l’après midi et de la nuit… et publie les vidéo. (…)

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