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Publié le mercredi 25 mars 2009

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CNT : pour les départements, "des perspectives intéressantes qui devront être concrétisées"

Juillet 2017, par ocastex — Associations d'élus, Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Aménagement du territoire

La première Conférence nationale des territoires a ouvert des perspectives nouvelles pour les Départements de France : consultation préalable des collectivités, réduction forte de la contrainte des normes, visibilité et soutenabilité des finances publiques, droit à l’expérimentation, réouverture des (…)

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