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Projet de loi d’habilitation pour réformer par ordonnances le code du travail
Juillet 2017, par ocastex — Code du travailAujourd’hui, l’Assemblée poursuit l’examen du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Assemblée Nationale - Dossier législatif Voir l’analyse du scrutin sur le rejet de la motion de renvoi en commission Voir l’analyse des cinq (…)
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