Sites Web : Le Sénat veut transformer la réserve parlementaire en dotation aux projets d’équipements ruraux - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

⇒ http://www.elunet.org/

ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Le Sénat veut transformer la réserve parlementaire en dotation aux projets d’équipements ruraux

Juillet 2017, par ocastex

Article du Courrier des maires Examinant les projets de loi « rétablissant la confiance dans l’action publique », la commission des lois du Sénat a adopté en les amendant à la marge les principales dispositions du texte. Mais elle ne veut pas donner les coudées franches à l’exécutif pour créer une « (…)

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut