Sites Web : Un maire élu député en juin 2017 ne peut choisir le mandat qu’il abandonne - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

⇒ http://www.elunet.org/

ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Un maire élu député en juin 2017 ne peut choisir le mandat qu’il abandonne

Juin 2017, par ocastex — Cumul des mandats

Aujourd’hui encore, certains citoyens s’interrogent sur le mandat que leur maire fraîchement élu à l’Assemblée nationale va conserver du fait de la règle du non-cumul. La question n’a pas lieu d’être car le néo-député est obligé par la loi d’abandonner le mandat le plus ancien, à savoir celui de maire. (…)

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut