ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Un maire élu député en juin 2017 ne peut choisir le mandat qu’il abandonne
Juin 2017, par ocastex — Cumul des mandatsAujourd’hui encore, certains citoyens s’interrogent sur le mandat que leur maire fraîchement élu à l’Assemblée nationale va conserver du fait de la règle du non-cumul. La question n’a pas lieu d’être car le néo-député est obligé par la loi d’abandonner le mandat le plus ancien, à savoir celui de maire. (…)
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