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Création d’un forfait annuel de droits d’auteurs permettant de simplifier la diffusion de musique à l’occasion de certaines manifestations
Octobre 2011, par ocastexNouveau protocole Sacem-AMF Création d’un forfait annuel de droits d’auteur permettant de simplifier la diffusion de musique à l’occasion de certaines manifestations dans les communes de moins de 2000 habitants. Un nouvel accord vient d’être conclu entre Jacques Pélissard, président de (…)
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