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Proposition de loi instaurant un moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse
Juin 2017, par Riou Claire — AgricultureÉvelyne Didier et le groupe CRC ont présenté le 9 juin une proposition de loi instaurant un moratoire sur les semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse. Lors des débats sur la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et (…)
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