ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Moralisation de la vie publique : les points essentiels du projet de loi
Juin 2017, par Riou Claire — InstitutionsL’APVF résume les principales dispositions des projets de loi : Le non-cumul des mandats dans le temps Création d’une peine d’inéligibilité de dix ans maximum Instauration de la règle du « déport » pour prévenir les conflits d’intérêts Le remboursement des frais réels sur présentation de justificatifs (…)
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