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Les critiques du conseil d’Etat sur le financement de la vie politique
Juin 2017, par Riou Claire — InstitutionsLe conseil d’Etat a publié un avis critique sur certaines mesures des projets de loi sur le rétablissement de la confiance dans l’action publique, notamment sur le financement des partis, la séparation de la fonction d’ordonnateur et de payeur, la certification des comptes, la création d’une (…)
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