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L’AMF demande que les schémas qui seront arrêtés au 31 décembre 2011 ne contiennent que les projets consensuels et permettent la poursuite de la concertation locale dans les autres cas
Octobre 2011, par ocastexSchémas départementaux de coopération intercommunale : L’Association des maires de France demande que les schémas qui seront arrêtés au 31 décembre 2011 ne contiennent que les projets consensuels et permettent la poursuite de la concertation locale dans les autres cas Face aux difficultés rencontrées (…)
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