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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Mettre fin au délit de solidarité

Juin 2017, par Riou Claire — Accueil des réfugiés

La CNCDH demande l’abrogation définitive du délit de solidarité, maintenu dans la loi, malgré les modifications apportées en 2012. Depuis de nombreuses semaines, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est alertée de toutes parts sur le fait que les personnes qui viennent (…)

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