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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Les maires ruraux saluent l’exclusion des communes rurales de la limitation du nombre de mandats dans le temps

Juin 2017, par ocastex — Actualité, Justice

Dans un communiqué publié le 1er juin, l’Association des maires ruraux de France "salue la proposition faite par le Garde des Sceaux d’exclure les communes rurales des mandats soumis à une limitation de cumul dans le temps. Il répond ainsi à la demande des maires ruraux qui ont une vision (…)

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