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Taux de CVAE appliqué aux filiales des groupes : l’AdCF appelle à une remise à plat du barème
Mai 2017, par ocastex — Finances localesCommuniqué de l’Assemblée des communautés de France du 23 mai 2017 : L’Assemblée des Communautés de France (AdCF) a pris connaissance avec la plus grande attention de la récente décision n°2017-629 du Conseil constitutionnel, en date du 19 mai, de censurer la disposition d’intégration fiscale pour (…)
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