Sites Web : Non-respect des obligations découlant du service universel des communications électroniques - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Non-respect des obligations découlant du service universel des communications électroniques

Mai 2017, par ocastex — Télécommunications

Dans une décision rendue publique le 19 mai 2017, Jacques Toubon défenseur des Droits, recommande à Orange de "prendre toutes les mesures nécessaires afin que soient étudiées et mises en oeuvre les opérations susceptibles de garantir de manière rapide et durable la fourniture du service universel pour (…)

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