ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Convention d’Utilité Sociale (CUS) : Un guide de l’USH
Mai 2017, par ocastex — LogementLa loi Egalité et citoyenneté prévoit un dépôt de la nouvelle Convention d’Utilité Sociale (CUS) au 31 décembre 2017 pour une signature au plus tard en juin 2018 avec une application effective des engagements au 01 janvier 2018. Dans ce contexte réglementaire l’Union sociale pour l’habitat et les (…)
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