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Parlementaires nationaux : la fin du cumul des mandats en 2017
Mai 2017, par ocastex — Cumul des mandats, Statut de l'éluLa loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur entre en vigueur en 2017. Selon l’étude du Monde et de l’Observatoire de la vie politique et parlementaire, à ce jour, 235 députés et 160 sénateurs sont (…)
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