Sites Web : Le gouvernement par ordonnance - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Le gouvernement par ordonnance

Mai 2017, par ocastex — Cidefe

Le nouveau Président de la République prévoit dès le mois de juin de prendre des mesures par ordonnance notamment pour réformer le code du travail. D’autres ordonnances devraient suivre au début de l’été. Rappel sur ce processus législatif d’exception qui tend à se généraliser et sur les autres (…)

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