Sites Web : "Clause Molière : illégale et xénophobe, Pécresse doit y renoncer !" - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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"Clause Molière : illégale et xénophobe, Pécresse doit y renoncer !"

Mai 2017, par ocastex — marchés publics, Marchés publics

Réaction du groupe Front de gauche de la Région Île-de-France sur la circulaire interministérielle considérant la Clause Molière illégale partout en France. Cette mesure avait été adopté par la majorité de droite à la Région. "Une instruction interministérielle adressée aux préfets vient de confirmer, sur (…)

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