ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Entrée en vigueur du non-cumul des mandats et renforcement du régime d’incompatibilité
Avril 2017, par ocastex — ElectionsEn vue des prochaines élections législatives, l’Association des petites villes de France (APVF) a tenu à rappeler les nouvelles règles relatives au non-cumul des mandats et d’incompatibilité qui s’appliqueront aux parlementaires de la XVe législature : "Conformément à la loi organique du 14 février (…)
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