ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le code du patrimoine relative aux bibliothèques des communes modifié
Avril 2017, par ocastex — CultureLors du conseil des ministres du 26 avril, la ministre de la culture et de la communication a présenté une ordonnance modifiant le livre III du code du patrimoine. Il s’agit de modifier le livre III du code du patrimoine consacré aux bibliothèques des communes et des départements, afin (…)
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