ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Bureau de vote : des assesseurs supplémentaires peuvent être désignés par le maire
Avril 2017, par ocastex — ActualitéInterpelé par des élu(e)s sur la question de la constitution des bureaux de vote, CIDEFIL rappelle l’article R.44 du code électoral (Modifié par Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 19). Les assesseurs de chaque bureau sont désignés conformément aux dispositions ci-après : chaque candidat, (…)
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