ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Les droits culturels en question
Avril 2017, par ocastex — Formation CidefeObjectif : Ecrire un essai collectif sur les droits culturels. La loi NOTRe précise que " la responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’Etat dans le respect des droits culturels énoncés par la Convention sur la protection et la promotion de (…)
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